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Nathalie Barat
Création du site internet :
Nathalie Barat
1. Informations Editeur
1.1 Informations Hébergeur
Société INFOMANIAK Network SA au capital de 102 000 CHF immatriculée en Suisse , Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 LES ACACIAS – Suisse
2.1 Conditions générales
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.
Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles NATHALIE BARAT met à votre disposition son site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.
2. Données personnelles
Se référer à la page de Politique de confidentialité
3. Propriété intellectuelle
3.1 Titularité des droits
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de NATHALIE BARAT et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de NATHALIE BARAT et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
3.2 Marque
Les marques de NATHALIE BARAT et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
3.3 Liens hypertextes vers le site de NATHALIE BARAT
Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de, cet dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet de NATHALIE BARAT n’est autorisée.
3.3.1 : Liens hypertextes simples
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de NATHALIE BARAT. A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de NATHALIE BARAT à condition d’en avertir préalablement NATHALIE BARAT par le biais d’un courriel adressé à contact@nathaliebarat.fr
4. Responsabilité
4.1 Contenu éditorial
Vous reconnaissez accepter que le site de puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, les RFP ne sauraient être tenues pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.
4.2 Accès au site
Le site internet est accessible 24 heures sur 24. Toutefois NATHALIE BARAT ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de vers le réseau Internet ne sont pas garantis par NATHALIE BARAT. NATHALIE BARAT ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, NATHALIE BARAT ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.
4.3 Téléchargement
Quand le téléchargement d’un fichier informatique, quand celui-ci est expressément autorisé, est effectué par vos soins : vous vous engagez à utiliser ce téléchargement à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. NATHALIE BARAT ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement de fichier.
5. Avertissement
NATHALIE BARAT se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l’accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposée à son encontre. NATHALIE BARAT se réserve la faculté de supprimer l’accès à son site à l’utilisateur qui :
• diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l’envoi de publicité non sollicitée. La nullité, d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d’utilisation, prononcée par une décision de justice n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
6. Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises.